CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1/ Présentation générale:
Vous êtes actuellement connecté au site http://efficacite-conseils.com édité et mis en ligne par la société
Abderrahmane, de Efficacité-conseil.com
Adresse : Appart A 42, Marché Couvert
Pavillon D, OUJDAZ-MAROC
Tél. : 212658556853
Email : info@efficacite-conseils.com
Activité: Commerce de détail de tout types de produits par internet.
Spécialité:
- Création de livres électroniques pratiques apportant des solutions à un problème
- Distribution de livres électroniques, CD Virtuels, logiciels par internet
Le responsable du site s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet.
Article 2/ Données personnelles:
Les informations que vous nous communiquez par email ou par les formulaires, sont enregistrées exclusivement par le site du vendeur et ne seront utliisés que pour l'usage du site. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant vos données, dans les conditions prévues par la loi . Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
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Article 3/ Liens hypertexte:
La création de liens hypertextes vers le site et ses sous domaines est soumise à l'accord préalable du responsable d'édition du site.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://efficacité-conseils.com et de ses sous domaines ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du vendeur.
Article 4/ Droit d'auteur:
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite
Article 5/ Acceptation des conditions:
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés .Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site http://efficacité-conseils.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserves L Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Article 6/ Commande et paiement :
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande.
Le site www.profiter-du-temps.com ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne, les chèques, virements bancaires et cash. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. Pour plus de renseignement sur le paiement par Internet, consulter le site de paiement indiqué dans la page de vente.
Article 7/ Livraison :
La livraison des produits sera effectuée par le vendeur par le biais de moyen de livraison informatique de type e-mail ou téléchargement. Dans le cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 20 jours en non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.
Pour des raisons de volume, par exemple des packs, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il appartient au client de toujours vérifier son produit à la livraison. Toutes réserves où réclamations devront être adressées par courrier au vendeur dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre du vendeur. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.
Article 8/ Rétractation :
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de remboursement, le client fait sa demande de remboursement par e-mail ou à l’adresse suivante :
Abderrahmane, de Efficacité-conseil.com
Adresse : Appart A 42, Marché Couvert
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.
En cas de demande de remboursement, le client s'engage à détruire les produits, ebooks, CD Virtuels et Logiciels commandés. Il pourra conserver les produits obtenus en cadeau. Si la société Jennifer Vincent / Techbyweb constate que la personne n'a pas détruit les produits, en fait la distribution payante ou gratuite sur internet .... elle sera en droit d'entamer une procédure judiciaire pour réclamer des dommages et intérêts.
Article 9/ Prix:
Pour chaque article, le montant indiqué est le prix définitif.
Article 10/ Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit marocain.
Le responsable du site Efficacité-conseil.com met sur le marché des produits possédant des licenses différentes tels que: - License de distribution à vie
- License de distribution sur une durée fixe.
- License de droit de revente
- License de droit de revente maître
- License de droit de label privé
- ........
Ces licenses seront indiquées dans la description des produits. Si le client ne respecte pas les conditions de ces licenses, le vendeur, après un premier rappel, se réserve le droit d'annuler unilatéralement la license du client, sans contre partie et de lancer une procédure judiciaire.
Article 11/ Garanties:
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés.
Le vendeur se réserve la possibilité d'accorder une garantie d'une durée différente en fonction des produits. Le client pourra prendre connaissance de la durée de garantie d'un produit par la description du produit.
Le client pourra faire sa demande de remboursement par:
- Courrier ou par e-mail à:
Abderrahmane, de Efficacité-conseil.com
Adresse : Appart A 42, Marché Couvert
Pavillon D, OUJDAZ-MAROC
Tél. : 212658556853
Email : info@efficacite-conseils.com
Article 12/ Preuve :
Les renseignements informatiques conservés par le vendeur constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce d'Oujda ( Maroc).
Article 13/ Modifications :
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
